affaire de clients condamnés à des peines d emprisonnement avec sursis.

Hermès: 23 personnes condamnées dans l'affaire du …

Pour avoir participé à la logistique, la fabrication, joué un rôle de "rabatteur" au sein des ateliers Hermès ou encore fourni des bijoux contrefaits, 15 hommes et femmes ont été condamnés à des peines allant de 7.200 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non-paiement, à trois ans dont 18 mois ferme ...

Procès Benalla: 18 mois avec sursis requis contre l'ex ...

« Pour que l'affaire Benalla s'efface devant un jugement » : l'accusation a requis jeudi soir 18 mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien chargé de mission de l ...

Affaire Khadija: de lourdes peines contre les 14 accusés ...

Le couperet est tombé dans l'affaire Khadija". Des peines allant de 1 an de prison avec sursis à 20 ans de réclusion, ont été prononcées par la chambre criminelle de Béni Mellal. Les 14 accusés ont été condamnés à verser, solidairement, 200.000 DH de dédommagement à la victime qui a renoncé à son désistement de plainte. Elle compte faire appel.

Chargé de détruire des cigarettes de contrefaçon, un ...

Son épouse a été condamnée à un an de prison avec sursis et à une amende de 5 millions d'euros, dont 4,9 millions avec sursis. Rédaction 18-10-21, 17:14 Dernière mise à jour: 18-10-21 ...

Affaire Mila : ses cyberharceleurs condamnés à 4 à 6 mois ...

Des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis ont été prononcées à l'encontre des personnes accusées d'avoir harcelé Mila. La jeune fille avait été victime de cyberharcèlement ...

Justice - Un influent cheikh et des avocats de la place ...

Un tribunal de Genève a condamné à 30 mois de prison, dont la moitié avec sursis, un ex-ministre koweitïen. Lui et des avocats ont été reconnus coupables de faux dans les titres.

Reportage d'Al Jazeera à la Citadelle à Lille : trois ...

Mardi 15 décembre 2020, trois hommes ont été condamnés à des peines de 8 et 3 mois d'emprisonnement, assorties de sursis probatoire ou simple, pour …

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement …

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 128 000 $ pour 2 Montréalais Québec, le 21 février 2020. – Revenu Québec annonce que M. Pin Yao et M me Shirley Tso, tous deux résidents de Montréal, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 128 100,39 $ dans un délai de 12 mois.

Affaire Mila : onze personnes condamnées à des peines de ...

Le tribunal de Paris a prononcé, mercredi 7 juillet, des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis contre onze personnes reconnues coupables d'avoir participé au harcèlement ...

Affaire Mila : ses harceleurs condamnés à des peines ...

Affaire Mila : ses harceleurs condamnés à des peines allant de 4 à 6 mois avec sursis Le tribunal de Paris a condamné onze personnes ce mercredi pour avoir participé au cyberharcèlement de l ...

Fraude fiscale: cinq restaurateurs condamnés à 1,2 million ...

Cinq restaurateurs ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 1,2 million à Revenu Québec et deux d'entre eux ont reçu des peines d'emprisonnement avec sursis. Les cinq ...

Prison ferme pour un éco-délinquant

Dans le détail, le tribunal a prononcé des peines de " trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans, comportant les obligations d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation et d'indemniser les victimes ". Un aménagement de détention à domicile sous surveillance électronique a été ...

Des peines plus lourdes prononcées contre les jeunes qui ...

Des peines plus lourdes prononcées contre les jeunes qui ont torturé Dorian. La cour d'appel de Liège a condamné jeudi les trois auteurs d'une expédition punitive réalisée contre Dorian, un ...

Un ex-manager de Maître Gims condamné à 24 mois de …

Trois autres prévenus ont été condamnés à l'issue du même procès à des peines de six mois d'emprisonnement ferme à douze mois avec sursis, tandis que trois autres ont été relaxés.

Plus de 80 Témoins de Jéhovah condamnés à de la prison ...

Quarante Témoins ont été condamnés à des peines de prison et 15 ont été condamnés à payer une amende. Plus de 80 Témoins ont été déclarés coupables et condamnés à de la prison avec sursis. Ils ne sont pas en prison pour le moment, mais ces condamnations sont injustes et entraînent de lourdes conséquences.

« Dubaï Papers » : une femme condamnée à deux ans de ...

Une sexagénaire a été condamnée mardi 12 octobre à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale dans une procédure initiée dans le cadre des « Dubaï Papers », des révélations de « l'Obs » faites en 2018 sur un vaste système d'évasion fiscale.. Agée de 60 ans, cette femme, sans emploi, a reconnu sa culpabilité lors ...

Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis ...

Pour leurs messages haineux, le ministère public a demandé à l'encontre des prévenus une "peine d'avertissement": trois mois d'emprisonnement avec sursis pour trois d'entre eux ...

Affaire Mila : onze jeunes condamnés entre 4 à 6 mois de ...

Des peines de prison avec sursis avaient été requises contre les treize jeunes ayant ... ont été condamnés par le Tribunal de Paris à des peines de 4 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ...

Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d ...

QUÉBEC, le 24 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et M me Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, et à payer des amendes totalisant 430 508,64 $ dans un délai d'un an.

Règlement de compte à la Porte-Basse à Marche: des …

Un des six protagonistes a été acquitté au bénéfice du doute. Les cinq autres écopent de peines comprises entre 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'emprisonnement ferme. Deux des membres de l'expédition punitive, dont le plus lourdement condamné, devaient également répondre de coups et blessures et vols dans le cadre ...

Violences dans une vallée de Hienghène : le petit chef de ...

Un mois après le précédent épisode judiciaire, nouvelle série de condamnations dans le cadre des violences qui ont secoué la vallée de Tanghène, à Hienghène. Des …

Russie : prison avec sursis pour deux investisseurs ...

L'Américain Michael Calvey et le Français Philippe Delpal ont été condamnés à des peines avec sursis pour détournement de fonds, dans une affaire qui a secoué les milieux d'affaires ...

Titre III : Des peines (Articles 130-1 à 133-17) - Légifrance

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : 1° L'emprisonnement ; cet emprisonnement peut faire l'objet d'un sursis, d'un sursis probatoire ou d'un aménagement conformément aux dispositions du chapitre II du présent titre ; 2° La détention à domicile sous surveillance électronique ;